59028518 LexaMaerskEn cas de vente à l’international de marchandises avec l’Incoterm Ex Works (EXW - Départ usine ou départ entrepôt) *, le vendeur est totalement dépendant de l’acheteur en ce qui concerne les documents à présenter pour l’exonération de la TVA et de taxes parafiscales. Ce qui représente un risque important pour lui.

Le fait générateur de l’exonération de la TVA et d’éventuelles taxes parafiscales au titre d’une opération de vente internationale est la sortie physique des marchandises du territoire communautaire (exportation) ou national (livraison intracommunautaire).

Lorsque l’opération se déroule normalement, le vendeur reçoit en retour les documents requis par les textes :

1/ exemplaire n° 3 de la déclaration d’exportation visée par le bureau de douane de sortie, qui est généralement différent du Bureau d’exportation ou, dans le nouveau système ECS (Export Control System), certification de sortie adressée par informatique au Bureau de douane d’exportation par le Bureau de sortie ;

2/ mention du numéro d’identification TVA du vendeur sur la facture et souscription d’une déclaration d’échange de biens (DEB) pour les livraisons intracommunautaires.
Dans tous les cas où l’opérateur ne sera pas en mesure de lui produire ces documents, l’administration est en droit de revenir sur l’exonération de droits et taxes obtenue dans un délai de trois ans. En pratique, il peut arriver que l’opérateur ait égaré ces documents ou qu’il ne les ait jamais reçus : chauffeur qui oublie de faire tamponner l’exemplaire n° 3 de la déclaration ou préposé du bureau de douane qui omet de le tamponner, problème de connexion informatique qui perd la confirmation de la sortie, erreur dans la transcription du numéro d’identification TVA… Nombre d’opérateurs ont ainsi été tenus d’acquitter a posteriori la TVA et, le cas échéant, les taxes parafiscales, alors que l’exonération obtenue était parfaitement régulière.

Pour pallier ces difficultés récurrentes, les réglementations communautaire et nationale ont prévu le recours à des modes de preuve alternatifs : bon de livraison authentifié par le destinataire, documents de transport, déclaration d’importation dans le pays de destination, notamment.

 

Source www.lemoci.com

 

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