La Chambre de commerce internationale (CCI) a présenté aujourd’hui 16 septembre à la presse, les nouveaux «Incoterms 2010 », qui succèderont à la précédente version en vigueur, les Incoterms 2000 et ce, à compter du 1er janvier 2011.

 

Jean Guy Carrier, secrétaire général de la CCI a tenu à rappeler que « les incoterms (NDLR : abréviation de -termes du commerce international-) existent depuis 1936 et peuvent être utilisées par toutes les entreprises qui font du commerce international. Ils sont pratiques et utiles. Ils ont vocation à être reconnus et interprétés de la même façon dans le monde entier ».

 

L’enjeu est considérable, car ces règles régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant aux acteurs du commerce international. Elles concernent principalement l’acheteur et le vendeur.

 

Les Incoterms 2010 comportent deux changements majeurs par rapport à la précédente version : d‘une part, la CCI fait désormais une distinction entre les incoterms qui visent le transport multimodal et ceux qui sont spécifiques au transport maritime ; d’autre part, les incoterms ont été réduit onze, au lieu de treize dans le texte de 2000.

 

Ainsi, trois incoterms (DES, DDU, DAF), qui traitaient tous de livraison dans le pays d’arrivée, ont été supprimés et regroupés dans un seul, nouvellement créé : le DAP, Delivered at place ou Rendu au lieu de destination.

 

Un autre Incoterms a été créé, le DAT (Delivered at terminal ou Rendu à destination), « pour tenir compte de la montée en puissance de la conteneurisation, qui progresse en moyenne de 8 % par an dans le monde », a expliqué Christophe Martin Radtke, avocat chez Lamy & Associés, qui a co-présidé le comité de rédaction.

 

Les Incoterms 2010 tiennent compte aussi, selon la CCI, des préoccupations de menaces sur la sécurité des marchandises pour les entreprises qui exportent aux Etats-Unis, soumises, pour cette raison, à des contrôles accrus et donc à des délais et des coûts plus importants. Enfin, les nouvelles règles s’adaptent à la forte croissance du commerce en ligne et à la dématérialisation des documents.

 

Christophe Martin Radtke a précisé que ces nouvelles règles ont été élaborées « sous l’impulsion des nouveaux grands acteurs du commerce international que sont la Chine, l’Amérique du Sud et l’Inde, très désireux de faire évoluer les textes ». Ainsi, les Chinois, qui s’intéressent particulièrement au commerce conteneurisé, ont-ils stigmatisés des pratiques qu’ils jugent inadéquates, telle que l’utilisation de l’incoterm FOB par certains transporteurs.

 

Un travail de près de trois ans, dans le cadre d’« un processus consultatif approfondi », a insisté Rajat Kumar Gupta, président de la CCI, a été nécessaire pour concilier les points de vue de comités constitués par 125 pays du monde. « Il nous fallait moderniser les incoterms, les adapter à la pratique, changer radicalement leur présentation pour les rendre plus accessible et enfin proposer des formations certifiées, qui des formateurs qui se rendrons dans les pays concerné ».

 

Source LE MOCI

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